O'21Beautés

Institut de beauté et centre de formation

Conditions Générales de Vente

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les offres relatives à des prestations de formation. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d'O’21Beautés, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer. Le client se porte fort du respect des présentes CGV par l'ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part d'O’21Beautés, lui permettant de s'assurer de l'adéquation de l'offre de services à ses besoins.

2. Commande 
Toute commande de formation suppose que le client accepte le programme présent sur le site www.o21beautes.com à la date de sa commande. Toute commande de formation suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de formation dont le client possède un exemplaire. L'accord sur proposition ou la signature d’une convention/contrat implique la connaissance et l'acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par O’21Beautés à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n'ouvre droit à indemnité au profit du client.

3. Pré-requis
O’21Beautés spécifie dans ses programmes les connaissances initiales requises (pré-requis) pour suivre chacune de ses formations dans des conditions optimales. Il appartient au client de s’assurer que tout stagiaire inscrit à une formation satisfait bien les pré-requis spécifiés sur le programme de formation correspondant. O’21Beautés ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants.

4. Prix et conditions de paiement
Nos prix sont établis en euros net de taxe. La facture est adressée au client après exécution de la prestation de formation. 
 En cas de financement personnel, le client peut bénéficier d’une remise de 10% sur le prix initial de la formation effectuée s’il est demandeur d’emploi sur présentation d’un justificatif. La formation se règle comme suit : 30% du tarif en vigueur en acompte à la signature du contrat ou de la convention de formation et le reste à réception de la facture.
En cas de financement personnel, le client peut, avec accord de la direction du centre O’21Beautés, procéder à un règlement en plusieurs fois.
En cas de paiement effectué par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. Même en cas de paiement total ou partiel de la formation par un OPCA, les repas seront directement facturés au client. Il lui appartient de se faire rembourser ces frais par l’OPCA. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée au client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventuellement être facturée au client. En cas de non-règlement par l’OPCA du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.

5. Convocations
O’21Beautés ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation quels qu'en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d'absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au client de s'assurer de l'inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.

6. Annulation, absence, report d'inscription
Toute annulation d'inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.
• Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation.
• Une annulation intervenant entre une ou deux semaines avant le début du stage donnera lieu à la facturation au client de 50% du coût de la totalité du stage.
• Une annulation intervenant moins d'une semaine avant le début du stage donnera lieu à la facturation de la totalité du stage.
Un report intervenant moins de deux semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation.
En cas d'absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité.

7. Règlement
Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire
Les factures sont payables au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit :
• des intérêts de retard de paiement au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, 
• l’exigibilité immédiate des factures non échues.
Par ailleurs, conformément à l'article L 441-6 du Code de commerce, tout règlement postérieur à la date d'exigibilité donnera lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

8. Propriété intellectuelle
Le client s'interdit d'utiliser le contenu des formations pour former d'autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du client serait engagée si un usage non autorisé était fait des logiciels ou support de stage. 

9. Limitations de responsabilité d'O’21Beautés
La responsabilité d'O’21Beautés ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, perte de matériel, vol de matériel. Force majeure O’21Beautés ne pourra être tenue responsable à l'égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d'un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux francais et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l'accident d'un consultant ou d'un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à O’21Beautés, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d'autres permis, les lois ou réglements mis en place ultérieurement, l'interruption des télécommunications, l'interruption de l'approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d'O’21Beautés.

10. Protection des données à caractères personnel
En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le client s'engage à informer chaque utilisateur que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par O'21Beautés aux fins de réalisation et de suivi de la formation.

11. Droit applicable — Attribution de compétence
Les présentes CGV sont régies par le droit français. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET IB À L'OCCASION DE L'ÉXÉCUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L'AMIABLE ET, À DÉFAUT, LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES.

Le fait de passer commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.